Portage salarial, un dispositif bien règlementé


Règlementation / mardi, janvier 15th, 2019

Avec la diminution du taux d’emploi, le portage salarial suscite de plus en plus l’engouement des travailleurs. Aujourd’hui, il est même devenu un des piliers du marché du travail en France. La règlementation de ce dispositif est cependant très récente.

De la création à la règlementation du portage salarial

Le portage salarial a vu le jour le 10 mai 1980. Il a été initié par des cadres en chômage qui désiraient proposer des prestations de conseil aux sociétés de l’époque. En parallèle, ces cadres voulaient conserver leur statut de salarié. Dix-huit ans plus tard, c’est-à-dire en 1998, la première instance professionnelle représentative fut créée. Il s’agit du Syndicat national des Entreprises de Portage Salarial. C’est à cette époque que le portage salarial commence à avoir de plus en plus d’ampleur dans le secteur du travail. En 2000, les premières sociétés spécialisées dans le portage salarial ont même vu le jour. Au fur et à mesure de son développement, le dispositif est de plus en plus encadré. En 2008, il est même introduit dans le Code du Travail.

Introduction du portage salarial dans le Code du Travail

Le portage salarial entre dans le Code du Travail dans le cadre de la modernisation du marché du travail. Il y apparait pour la première fois le 25 juin 2008. Le dispositif est alors introduit dans l’article 8 de la loi n°2008-596 du 26 juin 2008. Cet article donne la définition exacte de ce qu’est le portage salarial. Selon les dispositions de la loi, c’est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

La législation prévoit également pour la première fois la signature d’un contrat national interpersonnel. Désormais, le portage salarial se différencie du prêt de main-d’œuvre illicite et du travail temporaire.

24 juin 2010 : instauration du premier cadre juridique du portage salarial

Deux ans après l’introduction du portage salarial dans le Code du Travail, l’accord relatif au portage salarial est signé. Il découle d’une entente entre le patronat et différents syndicats de salariés. Cet accord délimite le cadre juridique de la nouvelle forme de travail qui n’est autre que le portage salarial. En même temps, il met en place plusieurs règles que les sociétés œuvrant dans le domaine doivent respecter.

Au fil des années, de nouvelles règlementations visant à optimiser l’encadrement du portage salarial ont vu le jour. Le 2 avril 2015, une ordonnance sécurisant cette forme de travail est par exemple publiée. Elle fixe de nouvelles mesures comme le salaire mensuel minimal pour devenir porté.

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